Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer
Art. 56
56 / 69En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L381-6
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Prolegi/LEGITEXT000039358571#art-56