LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
LOI · n° 2019-1269
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
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Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité
Chapitre II : Propagande et opérations de vote
Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur