LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

190 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

190 articles

Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE

Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

capo Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoireChapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire

capo Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalitéChapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité

sezione Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilitéSection 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité

sezione Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandisesSection 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises

capo Chapitre III : Mobilité inclusiveChapitre III : Mobilité inclusive

capo Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-merChapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer

Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS

capo Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériquesChapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques

sezione Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilitéSection 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité

sezione Section 2 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 2 : Services d'information et de billettique multimodales

capo Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilitéChapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité

sezione Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectésSection 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés

sezione Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilitésSection 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités

sezione Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électroniqueSection 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES

capo Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennesChapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes

capo Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propresChapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestionChapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion

capo Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteurChapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur

Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES

capo Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécuritéChapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité

capo Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvialChapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial

capo Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisationChapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation

capo Chapitre IV : Mesures diversesChapitre IV : Mesures diverses