Titre Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS›Chapitre Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques›Sect. Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité
Art. 25
25 / 190En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I, II. et IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements, Art. L1115-1, Sct. Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux, Art. L1263-4, Art. L1264-7, Art. L1264-9, Art. L3121-11-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1262-5, Sct. Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur, Art. L1115-2, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L1263-6, Art. L1115-1, Art. L1115-3, Art. L1115-5 III.- (Abrogé) ;
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Prolegi/LEGITEXT000039668602#art-25