Titre Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES›Chapitre Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
Art. 55
55 / 190En vigueur depuis le 27 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L313-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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