LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

LOI · n° 2019-1446

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifsChapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

capo Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administrationChapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration

capo Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santéChapitre III : Réguler le secteur des produits de santé

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

capo Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santéChapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

capo Chapitre II : Améliorer l'accès aux soinsChapitre II : Améliorer l'accès aux soins

capo Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soinsChapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE

capo Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risquesChapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques

capo Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territorialesChapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales

capo Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitionsChapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions

Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

sezione AnnexeAnnexe