Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018
Art. 1
1 / 98En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2018, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 212,3 213,1 - 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,1 13,4 0,7 Vieillesse 236,4 236,5 - 0,1 Famille 50,4 49,9 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 499,7 499,3 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 498,4 499,8 - 1,4 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 210,8 211,5 - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 12,0 0,7 Vieillesse 133,8 133,6 0,2 Famille 50,4 49,9 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 394,6 394,1 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 394,6 395,8 1,2 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 17,2 19,0 - 1,8 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 195,2 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 15,4 milliards d'euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-1