Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
Art. 6
6 / 98En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2019, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 91,4 Dépenses relatives aux établissements de santé 82,6 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 9,6 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,4 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,5 Autres prises en charge 2,0 Total 200,4
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-6