Titre Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 87
88 / 98En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-2-1, Art. L141-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-6, Art. L142-7-1, Art. L142-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-10-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Contentieux - Pénalités A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11, Art. L315-2, Art. L324-1, Art. L431-2, Art. L432-4-1, Art. L442-6
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-87