Titre Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 93
94 / 98En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 50,3 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-93