LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
LOI · n° 2019-1461
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
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Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ
capo Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunaleChapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale
capo Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunaleChapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale
capo Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunaleChapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale
Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
capo Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territorialesChapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
capo Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territorialesChapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
capo Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locauxChapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux
Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS
Titre VI : VOTE
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES