LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
LOI · n° 2019-1479
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONSI. - CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2019 SUR 2020
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat
sezione Administration générale et territoriale de l'EtatAdministration générale et territoriale de l'Etat
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione Cohésion des territoiresCohésion des territoires
sezione Conseil et contrôle de l'EtatConseil et contrôle de l'Etat
sezione DéfenseDéfense
sezione Écologie, développement et mobilité durablesÉcologie, développement et mobilité durables
sezione ÉconomieÉconomie
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
sezione Gestion des finances publiques et des ressources humainesGestion des finances publiques et des ressources humaines
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
sezione JusticeJustice
sezione Médias, livre et industries culturellesMédias, livre et industries culturelles
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione Remboursements et dégrèvementsRemboursements et dégrèvements
sezione SantéSanté
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Gestion du patrimoine immobilier de l'EtatGestion du patrimoine immobilier de l'Etat
sezione PensionsPensions
sezione Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS