Art. 1
Titre Titre IER : FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2241-1, Art. L3142-26, Art. L6323-14
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legi/LEGITEXT000038497962#art-1