LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
LOI · n° 2019-486
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
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Chapitre Ier : Des entreprises libérées
sezione Section 1 : Création facilitée et à moindre coûtSection 1 : Création facilitée et à moindre coût
sezione Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprisesSection 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises
sezione Section 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprisesSection 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises
Chapitre II : Des entreprises plus innovantes
sezione Section 1 : Améliorer et diversifier les financementsSection 1 : Améliorer et diversifier les financements
paragrafo Sous-section 1 : Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privésSous-section 1 : Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés
paragrafo Sous-section 2 : Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoiresSous-section 2 : Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires
sezione Section 2 : Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprisesSection 2 : Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises
paragrafo Sous-section 1 : Protéger les inventions de nos entreprisesSous-section 1 : Protéger les inventions de nos entreprises
paragrafo Sous-section 2 : Libérer les expérimentations de nos entreprisesSous-section 2 : Libérer les expérimentations de nos entreprises
sezione Section 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l'innovation de ruptureSection 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture
paragrafo Sous-section 1 : Aéroports de ParisSous-section 1 : Aéroports de Paris
paragrafo Sous-section 2 : La Française des jeuxSous-section 2 : La Française des jeux
paragrafo Sous-section 3 : EngieSous-section 3 : Engie
paragrafo Sous-section 4 : Ressources du fonds pour l'innovation de ruptureSous-section 4 : Ressources du fonds pour l'innovation de rupture
paragrafo Sous-section 5 : Evolution de la gouvernance de La PosteSous-section 5 : Evolution de la gouvernance de La Poste
sezione Section 4 : Protéger nos entreprises stratégiquesSection 4 : Protéger nos entreprises stratégiques
Chapitre III : Des entreprises plus justes
sezione Section 1 : Mieux partager la valeurSection 1 : Mieux partager la valeur
sezione Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la sociétéSection 2 : Repenser la place des entreprises dans la société
Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales
Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation