Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L110-1, Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L131-11-1 II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.
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Prolegi/LEGITEXT000038823649#art-1