LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
LOI · n° 2019-774
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
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Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
capo Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vieChapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
capo Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoiresChapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires
capo Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivitéChapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité
Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
capo Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santéChapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé
capo Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soinsChapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins
capo Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégrationChapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration
Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
capo Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniquesChapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques
capo Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santéChapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
capo Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoinsChapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
Titre IV : MESURES DIVERSES
capo Chapitre Ier : Dispositions de simplificationChapitre Ier : Dispositions de simplification
capo Chapitre II : Mesures de sécurisationChapitre II : Mesures de sécurisation
Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES