LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

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Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

capo Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducativeChapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

capo Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majoritéChapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité

capo Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instructionChapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction

capo Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusiveChapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES

capo Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités localesChapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

capo Chapitre II : Le recours à l'expérimentationChapitre II : Le recours à l'expérimentation

capo Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducativeChapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

capo Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducationChapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

capo Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducativeChapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES