Titre Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS›Chapitre Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
Art. 25
25 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L351-4, Art. L452-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L111-3, Art. L112-2-1, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L452-2, Art. L917-1
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