Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre II : Le recours à l'expérimentation
Art. 39
39 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L314-3
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-39