Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative
Art. 40
40 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L241-15
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-40