Titre Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
Art. 51
51 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
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