Titre Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Art. 56
56 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L531-4, Art. L421-16
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-56