LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
LOI · n° 2019-828
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Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
capo Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateursChapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs
sezione Section 1 : Elargir le recours au contratSection 1 : Elargir le recours au contrat
sezione Section 2 : MutationsSection 2 : Mutations
capo Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelleChapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle
capo Chapitre III : DisciplineChapitre III : Discipline
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
capo Chapitre Ier : Formation, mobilitéChapitre Ier : Formation, mobilité
capo Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructurationChapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminationsChapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations
capo Chapitre II : Organisation des concoursChapitre II : Organisation des concours
capo Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicapChapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR