Titre Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Art. 39
39 / 95En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 II. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000038890305#art-39