LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione I. - RESSOURCES AFFECTÉESI. - RESSOURCES AFFECTÉES

sezione A. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersA. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

sezione B. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxB. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS