LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
LOI · n° 2020-1525
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du publicChapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public
capo Chapitre II : Modification du code de l'énergieChapitre II : Modification du code de l'énergie
Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS