Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Art. 19
19 / 149En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2, Art. L3, Art. L2261-15, Art. L2261-17, Art. L2261-24, Art. L2261-27, Art. L2261-32, Art. L2271-1, Art. L2272-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, Art. L3346-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L911-3, Art. L911-4, Art. L911-5
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Prolegi/LEGITEXT000042624416#art-19