Titre Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Art. 75
75 / 149En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. L412-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L443-1
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Prolegi/LEGITEXT000042624416#art-75