LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
LOI · n° 2020-1576
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19
capo Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économieChapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie
capo Chapitre III : Créer la nouvelle branche AutonomieChapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie
capo Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicamentsChapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
capo Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santéChapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
capo Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoireChapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire
capo Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaireChapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire
capo Chapitre IV : Assouplir et simplifierChapitre IV : Assouplir et simplifier
capo Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoiresChapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires