Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
Art. 1
1 / 110En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2019, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 216,6 218,1 -1,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,7 13,6 1,1 Vieillesse 240,0 241,3 -1,3 Famille 51,4 49,9 1,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 509,1 509,3 -0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 508,0 509,7 -1,7 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 215,2 216,6 -1,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,2 1,0 Vieillesse 135,7 137,1 -1,4 Famille 51,4 49,9 1,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 402,4 402,8 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 402,6 404,5 -1,9 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 17,2 18,8 -1,6 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 200,2 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,3 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000042667190#art-1