Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
Art. 11
12 / 110En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 93,8 Dépenses relatives aux établissements de santé 90,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 12,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 12,0 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,9 Autres prises en charge 7,2 Total 218,9
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Prolegi/LEGITEXT000042667190#art-11