Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE›Chapitre Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Art. 96
95 / 110En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2021, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 219,1 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 217,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000042667190#art-96