Titre Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16 - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 83 III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000042666964#art-1