LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)
LOI · n° 2020-1672
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PARQUET EUROPÉEN
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénaleChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaireChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code des douanesChapitre III : Dispositions modifiant le code des douanes
capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives au procureur de la République antiterroristeChapitre II : Dispositions relatives au procureur de la République antiterroriste
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organiséesChapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre la délinquance économique et financièreChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre la délinquance économique et financière
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnementChapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR ET À L'APPLICATION OUTRE-MER