Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 12
12 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L313-7, Art. L313-20
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-12