Titre Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Art. 20
20 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L321-3
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-20