Titre Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Art. 22
22 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L112-2 - Code de l'éducation Art. L732-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche, Art. L314-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-22