Titre Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
Art. 34
34 / 48En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L711-1, Art. L711-5, Art. L711-11, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-6-1, Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L717-1, Art. L719-1, Art. L719-4, Art. L719-13, Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3 - Code de la recherche Art. L344-14, Art. L533-3 II.-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente loi. IV.-L'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-34