Titre Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
Art. 43
43 / 48En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est ratifiée. II.- A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 - Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-43