Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 5
5 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-6, Art. L952-6-1, Art. L962-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-6-3
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-5