Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 6
6 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1242-3
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-6