LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
LOI · n° 2020-473
LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione MESURES FISCALESMESURES FISCALES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
sezione II. - GARANTIESII. - GARANTIES
sezione III. - AUTRES MESURESIII. - AUTRES MESURES
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS