LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
LOI · n° 2020-766
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
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Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne
Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne
Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne
Chapitre III : Rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans la lutte contre les contenus haineux en ligne
Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne
Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne
Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne
Chapitre VII : Dispositions finales