LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

LOI · n° 2020-840

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

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Titre Ier : LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR

Titre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT

Titre III : CLARIFIER L'ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS

Titre IV : RENFORCER LES PEINES EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION D'UN DÉFIBRILLATEUR

Titre V : ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE