Titre Titre III : CLARIFIER L'ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. -A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L725-3 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000042081117#art-6