Titre Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE›Chapitre Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins
Art. 35
35 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1211-8, Art. L5311-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique., Art. L513-11-1, Art. L513-11-2, Art. L513-11-3, Art. L513-11-4, Art. L513-11-5
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