Titre Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
Art. 28
28 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1226-1-4 A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1 -Code du travail Art. L5213-3 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5213-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000043886727#art-28