Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
5 / 21En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19, les organismes d'assurance maladie communiquent, de manière hebdomadaire, aux directeurs d'établissements d'enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé, afin de faciliter l'organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d'enseignement scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043910644#art-5