LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
LOI · n° 2021-1104
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
Titre II : CONSOMMER
capo Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliserChapitre Ier : Informer, former et sensibiliser
capo Chapitre II : Encadrer et réguler la publicitéChapitre II : Encadrer et réguler la publicité
capo Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verreChapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
capo Chapitre Ier : Verdir l'économieChapitre Ier : Verdir l'économie
capo Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologiqueChapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
capo Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologiqueChapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
capo Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelablesChapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
Titre IV : SE DÉPLACER
capo Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnementChapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
capo Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissionsChapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
sezione Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvialSection 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
sezione Section 3 : Autres dispositionsSection 3 : Autres dispositions
capo Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilitéChapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité
capo Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avionChapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Titre V : SE LOGER
capo Chapitre Ier : Rénover les bâtimentsChapitre Ier : Rénover les bâtiments
capo Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergieChapitre II : Diminuer la consommation d'énergie
capo Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanismeChapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
capo Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmesChapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes
capo Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatiqueChapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Titre VI : SE NOURRIR
capo Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serreChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
capo Chapitre II : Développer l'agroécologieChapitre II : Développer l'agroécologie
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE