LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
LOI · n° 2021-1109
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
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Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au service publicChapitre Ier : Dispositions relatives au service public
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotationChapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
capo Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommesChapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligneChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sportsChapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en familleSection 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privésSection 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux sportsSection 3 : Dispositions relatives aux sports
Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
capo Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culteChapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte
sezione Section 1 : Associations cultuellesSection 1 : Associations cultuelles
sezione Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culteSection 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte
capo Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre publicChapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public
sezione Section 1 : Contrôle du financement des cultesSection 1 : Contrôle du financement des cultes
sezione Section 2 : Police des cultesSection 2 : Police des cultes
capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER